POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Qui nous sommes

iCFD Limited est membre du groupe iFOREX et est enregistrée en tant que société d'investissement chypriote (Cypriot Investment Firm - CIF), régulée par la Commission des titres et des changes de Chypre (Cyprus Securities and Exchange Commission - CySEC) sous le numéro de licence 143/11.

Notre engagement

Cette politique de confidentialité explique comment iCFD Limited, opérant sous le nom de marque iFOREX Europe (anciennement connu sous le nom de Vestle) (ci-après, "iFOREX Europe", "nous", "Société") collecte, traite et conserve des informations personnelles vous concernant ( c'est-à-dire les particuliers). Aux fins de la présente politique, l'expression « renseignements personnels » fait référence à toute information vous concernant qui vous identifie ou vous permet d'être identifié par celle-ci.

iFOREX Europe s'engage à protéger la confidentialité de toutes les informations personnelles que nous obtenons. iFOREX Europe gère, conserve et traite vos informations uniquement dans la mesure où cela est conforme aux exigences légales applicables et uniquement dans la mesure où cela est nécessaire à la réalisation des objectifs énoncés dans les présentes.

Coordonnées d’iFOREX Europe

Si vous souhaitez nous contacter pour toute question liée à vos informations personnelles traitées par nous et/ou à l'exercice de vos droits en vertu de la loi applicable, veuillez contacter notre DPO (Data Protection Officer) par e-mail à dpo@iforex.eu, ou en utilisant le formulaire applicable sur le site web de la Société, ou par courrier à : iCFD Limited, Corner of Agiou Andreou & Venizelou Streets, Vashiotis Agiou Andreou Building, Second Floor, P.O.B 54216, Limassol, Cyprus.

Quelles informations collectons-nous

En bref : Nous collectons les informations personnelles que vous nous fournissez dans le cadre de votre utilisation de nos services.

Afin de vous fournir nos services, nous devons traiter certaines informations vous concernant. Nous demandons des informations qui nous permettent de vous proposer et de vous fournir des produits et services adaptés et personnalisés à vos intérêts et besoins. De plus, lorsque vous utilisez nos services, nous recueillons des informations sur votre utilisation de notre site web, de notre plateforme de trading et de notre application mobile ("Sites Web"), ce qui nous aide à améliorer votre expérience lors de l'utilisation de nos sites web et nous permet de gérer les services que nous fournissons.

Informations personnelles fournies par vous.

Nous conservons vos nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance, adresse, une photocopie certifiée conforme de votre carte nationale d'identité, passeport ou autre pièce d'identité et une photocopie certifiée conforme d'une facture de services publics récente, ou autre justificatif de domicile, numéro d’identification fiscale (TIC - Tax Identification Codes), votre pays de résidence, des informations relatives à votre situation financière, telles que vos coordonnées bancaires et vos coordonnées de carte de crédit ou d'autres moyens de paiement, l'origine des fonds, vos revenus annuels, votre profession, et des informations relatives à vos connaissances et expérience dans le domaine pour lequel nous fournissons des services, numéro de téléphone et adresse e-mail. Nous pouvons conserver d'autres types de données personnelles que vous décidez de partager avec nous dans le cadre de toute correspondance avec vous, par exemple par le biais de chats et d'enregistrements d'appels.

Informations collectées automatiquement.

Nous pouvons également conserver automatiquement des informations lorsque vous visitez nos sites Web et/ou utilisez nos services, telles que l'historique des dépôts et des retraits, des informations concernant les fonds et les instruments financiers conservés par la Société en votre nom, les données pertinentes et les types de transactions effectuées, les documents téléchargés et/ou téléchargés, comment vous utilisez nos sites Web et/ou la fréquence à laquelle vous y accédez, par exemple les zones de site visitées, les pages consultées et la durée des visites, l'adresse IP (Internet Protocol), les informations de géolocalisation, les ordinateurs et les appareils cellulaires les paramètres d'identification, les identifiants généraux, l'activité de vos sites Web ainsi que le texte que vous y tapez, les sites Web qui vous ont référé aux nôtres ou vers lesquels vous vous connectez et vos langues préférées.

Informations reçues par des tiers

Nous pouvons vous offrir la possibilité de vous inscrire et de vous connecter en utilisant les détails de votre compte de médias sociaux tiers (comme votre Facebook, Google, etc.). Si vous choisissez de le faire, nous pouvons recevoir de votre fournisseur de médias sociaux certaines informations de profil vous concernant, qui peuvent varier selon le fournisseur de médias sociaux concerné, mais incluront souvent votre nom et votre adresse e-mail ainsi que d'autres informations que vous choisissez de rendre public conformément aux termes des accords et à vos paramètres de confidentialité avec ces services. Veuillez noter que nous ne contrôlons pas et ne sommes pas responsables des autres utilisations de vos informations personnelles par vos médias sociaux tiers ou d'autres fournisseurs, et toutes les données personnelles collectées par ces fournisseurs sont régies par leurs politiques de confidentialité et les conditions connexes. Nous vous recommandons de consulter ces politiques de confidentialité pour comprendre comment ils collectent, utilisent et partagent vos informations personnelles, et comment vous pouvez définir vos préférences de confidentialité sur leurs sites et applications. Nous pouvons également recevoir des informations personnelles vous concernant de la part d'agences de vérification d'identité, d'agences de référence de crédit, etc., ainsi que de sources libres contenant des informations accessibles au public.

Informations non sollicitées

Si vous nous fournissez des informations personnelles que nous n'avons pas demandées, nous nous efforcerons de ne conserver que les informations que nous sommes en droit ou tenus de détenir en raison des produits et services que nous fournissons. Toutefois, si ces informations supplémentaires sont excédentaires par rapport à nos besoins mais nous sont fournies d'une manière où elles sont combinées avec des informations que nous sommes tenus ou autorisés à conserver, ou qu'il est techniquement impossible d'isoler et de supprimer, vous reconnaissez par la présente que ces les informations non sollicitées peuvent être détenues par nous de la même manière que vos autres informations personnelles.

Les finalités pour lesquelles nous traitons les informations personnelles et leur base juridique

En bref : Nous traitons vos informations à des fins basées sur nos intérêts commerciaux légitimes, l'exécution de notre contrat avec vous et le respect de nos obligations légales.

1. Respect des obligations légales
   iFOREX Europe est tenue de collecter, traiter et conserver les informations personnelles de ses clients conformément à des exigences légales obligatoires strictes, telles que la loi anti-blanchiment d'argent et les réglementations financières, afin d'effectuer des contrôles d'identité, y compris des contrôles de confirmation d'identité et d'authentification, l’identification des personnes politiquement exposées (PPE), y compris des vérifications auprès des agences de référence de crédit (qui peuvent conserver une trace des informations), les sources de vos fonds, pour évaluer votre adéquation à recevoir les produits et services que nous fournissons et, conformément, à vous catégoriser en tant que client et gérer et administrer les produits et services que nous vous fournissons, ainsi que les informations nécessaires pour assurer et prouver notre conformité à nos obligations légales et réglementaires.
2. Pour l'exécution du contrat
   
   1. Afin de vous fournir les produits et services que vous avez demandés, de maintenir et de gérer votre compte et votre profil personnel, et afin de vous contacter si nécessaire et/ou approprié concernant les produits et services fournis à vous, y compris via des tiers, et pour vous envoyer des informations sur les produits, les services et les nouvelles fonctionnalités et/ou des informations sur les modifications apportées à nos termes, conditions et politiques;
   2. Pour appliquer le cadre juridique de la Société, c'est-à-dire les conditions générales («T&C») de la Société, telles que détaillées dans l'accord client de la Société. iFOREX Europe traite les informations personnelles afin de surveiller si l’utilisation des produits et services de la Société par ses clients enfreint et/ou abuse des T&C en vigueur, y compris, sans limitation, en cas de litige ou de procédure judiciaire de toute nature entre les clients d’iFOREX Europe et iFOREX Europe, ou entre les clients d'iFOREX Europe et d'autres clients ou des tiers en ce qui concerne ou en relation avec les services fournis par iFOREX Europe;
   3. Pour exécuter et gérer vos transactions et paiements effectués dans le cadre de nos services;
   4. Pour empêcher les fraudes et à des fins de gestion des risques et dans le cadre de nos efforts pour assurer la sécurité de notre site Web et de nos services;
   5. Pour répondre à vos demandes et résoudre tout problème potentiel que vous pourriez rencontrer avec l'utilisation de notre site Web et/ou de nos services.
3. Pour nos intérêts légitimes
   
   1. iFOREX Europe traite les informations personnelles pour améliorer ses objectifs commerciaux, tels que, sans limitation, mesurer et comprendre l'efficacité de la publicité et fournir la publicité la plus pertinente aux clients existants et potentiels, y compris pour commercialiser nos produits et services auprès de personnes comme vous ; développer une meilleure compréhension des produits et services susceptibles d'intéresser nos clients existants et potentiels, et les optimiser et adapter en permanence. Cela peut également inclure l'utilisation de vos informations pour demander des avis et vous contacter au sujet de votre utilisation de nos sites Web et services;
   2. Pour conserver des dossiers administratifs et commerciaux adéquats relatifs à nos activités;
   3. Aux fins mentionnées aux sections 2(b) et (d) ci-dessus;
   4. Pour améliorer nos sites Web afin de garantir que le contenu est présenté de la manière la plus efficace;
   5. Le cas échéant, pour permettre aux clients de participer aux fonctions interactives de notre service, lorsqu'ils choisissent de le faire;
   6. Mener des enquêtes et des questionnaires;
   7. Pour créer des informations agrégées non personnalisées et/ou statistiques.
4. Marketing
   Nous utilisons les informations personnelles à des fins de marketing, telles que, sans limitation, pour tenir nos clients informés des produits et services que nous et/ou nos partenaires proposons, des contrats que nos clients ont tradés, des activités d'iFOREX Europe, etc., au moyen d'e-mails, de messages SMS (texte) et/ou de toute autre communication électronique, le cas échéant.
   
   Si vous souhaitez vous désabonner des services marketing, vous pouvez à tout moment le faire en suivant les instructions incluses dans chaque message, ou en mettant à jour vos préférences sur la plateforme de trading de la Société, ou en transférant une demande à iFOREX Europe.
   
   Veuillez noter que la désactivation des services marketing peut affecter votre capacité à explorer de nouveaux produits et services et leur personnalisation en fonction de vos besoins et exigences et n'empêchera pas complètement toutes les formes de communication avec vous, car iFOREX Europe est tenue par la loi de communiquer et de vous informer des aspects juridiques liés aux produits et services que nous vous fournissons.

Décision automatisée - prise de décision et profilage

En bref : nous pouvons utiliser des outils décisionnels automatisés afin d'accomplir nos tâches et de vous fournir nos services.

Nous utilisons des outils de prise de décision automatisés pour accomplir nos tâches et fournir nos services et produits, y compris pour le processus KYC (know-your-client  - connaître votre client) et de CDD (customer due diligence  - diligence raisonnable à l'égard de la clientèle). Nous sommes tenus par la loi de traiter les informations personnelles afin de (i) nous assurer que nos services ne sont pas utilisés à des fins de blanchiment d'argent et/ou de financement du terrorisme et/ou de fraude ; (ii) pour établir l'adéquation et la pertinence de nos clients à recevoir nos services ; (iii) pour nous assurer que nous agissons honnêtement, équitablement et professionnellement et dans le meilleur intérêt de nos clients (iv) en général pour assurer et prouver, le cas échéant, que nous nous conformons à nos obligations légales et réglementaires. Nous utilisons également des mécanismes automatisés de prise de décision et de profilage à des fins de marketing et pour personnaliser nos produits et services à nos clients afin d'assurer des services plus personnalisés, efficaces et efficients.

Combien de temps iFOREX Europe conservera-t-il vos informations personnelles ?

En bref : nous conservons vos informations aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs décrits dans la présente politique de confidentialité, sauf disposition contraire de la loi.

Nous conserverons vos informations personnelles aussi longtemps que vous serez l'un de nos clients, et après que vous cesserez d'en être un, nous conserverons vos informations pendant le minimum de temps nécessaire pour remplir nos obligations légales ou réglementaires et à nos fins commerciales.

Nous pouvons conserver les informations personnelles pendant des périodes plus longues que celles requises par la loi si cela est dans nos intérêts commerciaux légitimes et non interdits par la loi ou si nous ne pouvons pas les supprimer pour des raisons techniques. Nous pouvons également conserver des informations à des fins de recherche ou de statistiques, auquel cas en aucun cas vous ne pourrez être identifié à partir de ces données statistiques, vous resterez anonyme.

Les destinataires des informations personnelles

En bref : nous ne partageons des informations que pour nous conformer aux lois, pour vous fournir nos produits et services, pour protéger vos droits ou pour remplir nos obligations commerciales et nos intérêts légitimes.

Nous pouvons mettre des informations personnelles à la disposition d’employés, partenaires, sous-traitants, conseillers professionnels, affiliés et prestataires de services d'iFOREX Europe (y compris, sans s'y limiter, les sociétés mères, sœurs et filiales du groupe iFOREX, sociétés de référence de crédit et/ou de prévention de la fraude, agences de compensation et/ou prestataires de services de paiement, prestataires de marketing et de publicité, sociétés avec lesquelles nous avons une coentreprise ou un accord de coopération, et études de marché) qui ont besoin d'accéder à ces informations aux fins décrites dans la présente politique. Les personnes ayant accès aux informations personnelles sont tenues de se conformer à des normes strictes de confidentialité et de protection des informations personnelles et autres informations.

Nous pouvons également partager des informations avec d'autres tiers si nous choisissons de vendre, transférer ou fusionner des parties de notre entreprise ou de nos actifs ou si nous pouvons chercher à acquérir d'autres entreprises ou à fusionner avec elles. Nous ne partagerons des informations avec d'autres parties que si elles acceptent de garder vos informations sûres et privées et qui ont des garanties suffisantes qui mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir vos droits.

Nous pouvons partager des informations avec des organismes chargés de l'application de la loi, des autorités de protection des informations et d'autres autorités compétentes ainsi qu'avec d'autres tiers compétents, comme cela peut être nécessaire si nous pensons que vous avez commis un acte ou une omission qui, selon iFOREX Europe, viole toute loi applicable, règles ou réglementations, ou si iFOREX Europe est tenue, ou estime qu'elle est tenue par la loi de partager ou de divulguer vos informations aux autorités compétentes ou à tout autre tiers, en cas de litige ou de procédure judiciaire de toute nature entre vous et iFOREX Europe ou entre vous et d'autres clients ou tiers concernant ou en relation avec les services fournis par iFOREX Europe et, si iFOREX Europe estime, à sa seule discrétion, que le partage d'informations est nécessaire pour prévenir des dommages physiques ou des dommages imminents à iFOREX Europe ou aux droits ou à la propriété d'un tiers.

Transfert d'informations vers des pays tiers

En bref : Nous pouvons transférer, stocker et traiter vos informations dans des pays autres que le vôtre.

Vos informations personnelles seront transférées par iFOREX Europe à ses serveurs et/ou serveurs de ses sociétés affiliées et/ou processeurs tiers dans l'EEE (Espace économique européen) et/ou dont certains sont situés dans des juridictions hors EEE qui sont soit approuvées par la Commission européenne par une décision d'adéquation et/ou entre autres, lorsque nous concluons un contrat avec le destinataire conformément aux lois applicables. Nous prenons toujours les mesures appropriées pour nous assurer que vos informations personnelles sont correctement sécurisées.

Conséquences de votre refus de nous fournir des informations personnelles

En bref : si vous ne souhaitez pas nous fournir des informations personnelles pertinentes, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir certains services.

Selon le type d'informations personnelles en question et les motifs pour lesquels nous pouvons les traiter, dans certains cas, si vous refusez de nous fournir des informations personnelles, par exemple comme demandé dans le formulaire de demande, nous pourrions ne pas être en mesure d'ouvrir un compte pour vous, remplir nos obligations contractuelles ou fournir tout autre service, information ou assistance que vous avez demandé, ou évaluer la pertinence du service que vous demandez, ou ne pas être en mesure de poursuivre notre relation.

Vos droits

En bref : Vous pouvez consulter, modifier ou demander la suppression de vos informations personnelles à tout moment.

Vos droits sont les suivants en ce qui concerne les informations personnelles que nous détenons à votre sujet :

• Le droit d'être informé du traitement de vos informations personnelles;
• Le droit de faire corriger vos informations personnelles si elles sont inexactes et de faire compléter les informations personnelles incomplètes;
• Le droit de s'opposer au traitement de vos informations personnelles;
• Le droit de limiter le traitement de vos informations personnelles;
• Le droit de faire effacer vos informations personnelles (le « droit à l'oubli »);
• Le droit de demander l'accès à une copie de vos informations personnelles et des informations sur la manière dont nous les traitons;
• Le droit d'obtenir une copie des informations personnelles dans un format couramment utilisé et lisible par machine;
• Droits relatifs à la prise de décision automatisée, y compris le profilage.

Veuillez noter que nous ne pourrons peut-être pas répondre à toutes les demandes. Certains de ces droits ne s'appliquent que dans certaines circonstances et peuvent être soumis à nos obligations réglementaires et légales et/ou à nos intérêts légitimes qui peuvent prévaloir et nous empêcher de le faire ou d'autres exemptions pouvant s'appliquer.

Avant de vous donner accès, nous vous demanderons de prouver votre identité et de nous fournir suffisamment d'informations sur votre interaction avec nous afin que nous puissions localiser toutes les données pertinentes. Nous nous réservons le droit de vous facturer des frais administratifs raisonnables pour toute demande manifestement infondée ou excessive concernant votre accès à vos informations personnelles, et pour toute copie supplémentaire des informations personnelles que vous nous demandez.

Veuillez noter que l'exercice du droit d'effacement nous empêchera de vous fournir d'autres services et que l'exercice des droits de restriction ou du droit de s'opposer au traitement peut nuire à notre capacité à vous fournir l'un des produits et services que vous pourriez avoir demandé.

Politique relative aux cookies

Pour assurer le bon fonctionnement de nos sites Web et services, nous plaçons parfois des cookies sur votre appareil. La plupart des grands sites Web le font aussi.

Un cookie est une petite donnée (fichier texte) que nous demandons à votre navigateur de stocker sur votre appareil lors de la visite de nos sites Web afin de mémoriser des informations vous concernant telles qu'un code d'identification d'utilisateur, des préférences personnalisées ou un enregistrement des pages visitées. Les cookies sont utilisés pour faire fonctionner les sites Web ou pour qu'ils fonctionnent plus efficacement, ainsi que pour fournir des informations telles que les performances, la sécurité, etc. Nous utilisons des cookies propriétaires, des cookies que nous avons définis, et pouvons également utiliser des cookies tiers pour soutenir nos activités et le fonctionnement, l'amélioration, la publicité et les efforts de marketing de nos sites Web. Nous utilisons les types de cookies suivants :

Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont essentiels au fonctionnement des sites Web, à leurs fonctionnalités et à la fourniture d'un environnement en ligne sécurisé. Sans ces cookies, certaines fonctions et fonctionnalités ne seront pas disponibles. Ces cookies ne peuvent pas être désactivés, par exemple :

Cookies de fonctionnalité et de performance

Les cookies de fonctionnalité permettent à nos sites Web de fournir des fonctionnalités et une personnalisation améliorées telles que votre choix de langue préférée, votre région, la personnalisation des pages Web, etc. Les informations collectées sont anonymisées et ne suivent pas votre activité de navigation sur d'autres sites Web. Les cookies de performance nous permettent de compter les visites et les sources de trafic vers les sites Web, de comprendre quelles pages sont consultées et lesquelles sont les plus et les moins populaires et comment les visiteurs naviguent sur les sites Web. Les informations sont anonymes et sont utilisées pour améliorer les performances des sites Web et l'expérience des utilisateurs. La désactivation de ces cookies peut affecter votre expérience de navigation. Ces cookies peuvent être installés par nous ou par des fournisseurs tiers, par exemple :

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Cookies de ciblage

Des cookies de ciblage peuvent être mis en place via notre site par nos partenaires publicitaires. Ils peuvent être utilisés par ces tiers pour établir un profil de vos centres d'intérêt sur la base des informations de navigation qu'ils collectent auprès de vous. Ces cookies peuvent être désactivés, mais si vous n'autorisez pas ces cookies, vous verrez toujours des publicités de base sur votre navigateur qui sont génériques et non basées sur vos intérêts. Par exemple:

Paramétrage des cookies

Vous pouvez gérer et personnaliser vos préférences à tout moment via l'outil de paramétrage des cookies. Alternativement, certains navigateurs Web permettent le contrôle de la plupart des cookies via les paramètres du navigateur. Vous pouvez supprimer tous les cookies qui sont déjà sur votre appareil et vous pouvez configurer la plupart des navigateurs pour empêcher leur placement. Pour plus d'informations, veuillez visiter https://www.allaboutcookies.org/. Cependant, veuillez noter que le blocage ou la suppression de certains ou de tous les types de cookies peut avoir un impact sur votre expérience du site Web et de nos services.

Liens

Lorsque vous utilisez nos sites Web, vous pouvez être en mesure de créer des liens vers des sites Web ou des applications tiers. Cette politique de confidentialité ne s'applique ni n'approuve ces sites ou applications tiers, et nous ne sommes pas responsables des informations personnelles collectées et/ou traitées et/ou partagées par des tiers via ces autres sites Web ou applications.

Les sites ou applications tiers qui ont des liens vers iFOREX Europe régiront l'utilisation des informations personnelles que vous leur soumettez, qui peuvent également être collectées par des cookies lorsque vous les visitez ou les utilisez. Nous n'approuvons ni n'acceptons aucune responsabilité pour les pratiques de confidentialité de ces tiers. D'autres sites Web et applications ont des politiques de confidentialité distinctes et indépendantes. Par conséquent, nous vous recommandons vivement de consulter les politiques et réglementations de chaque site et application que vous visitez avant de soumettre vos informations personnelles.

Sécurité

iFOREX Europe s'efforce de maintenir des garanties appropriées pour que la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données personnelles ne sont pas utilisées à mauvais escient. Ces mesures et garanties comprennent le cryptage lors de la transmission des informations, des mécanismes d'authentification solides et la séparation des machines et des informations pour fournir des zones sécurisées. Bien que ces systèmes et procédures réduisent considérablement le risque d'atteinte à la sécurité et d'utilisation inappropriée des renseignements personnels, ils n'offrent pas une sécurité absolue. Nous réviserons régulièrement nos mesures de sécurité afin d'éliminer efficacement la probabilité de toute forme d'utilisation abusive si nécessaire.

Modifications à la politique

En bref : nous pouvons mettre à jour cette politique si nécessaire pour rester en conformité avec les lois applicables ou lorsque des changements dans notre conduite commerciale se produisent.

Nous pouvons modifier et mettre à jour les termes de cette politique de temps à autre. Toutes les modifications entreront en vigueur sept (7) jours après leur publication initiale sur le site Web, sauf si nous modifions la politique de confidentialité pour nous conformer aux exigences légales ou réglementaires. Dans ces derniers cas, les modifications entreront en vigueur selon les besoins ou l'ordre.

Mineurs

Nos services et notre site Web ne sont pas disponibles pour les utilisateurs de moins de 18 ans (ou l'âge du consentement légal pour la juridiction dans laquelle se trouve l'utilisateur). Nous ne recueillons pas sciemment d'informations personnelles auprès de mineurs ou à leur sujet. Si vous êtes mineur, vous ne devez pas télécharger ou utiliser l'un de nos services ni nous fournir d'informations personnelles. Si vous avez des raisons de croire qu'un mineur a partagé des informations avec nous, veuillez nous contacter.

Coordonnées de l'Autorité de contrôle de la protection des informations

iFOREX Europe opère sous la supervision du Bureau du Commissaire à la protection des informations personnelles (Office of the Commissioner for Personal Information Protection - OCPDP). Si vous souhaitez contacter l'OCPDP à quelque fin que ce soit, y compris pour l'exercice de vos droits et/ou pour déposer une plainte, veuillez contacter l'OCPDP au 1 Iasonos Street, 1082 Nicosia, P.O. Box 23378, CY-1682 Nicosia, Tél. +357 22 818 456, Fax +357 22 304 565 ou par e-mail : commissioner@dataprotection.gov.cy.

Droit applicable

En ce qui concerne les questions non abordées dans la présente politique de confidentialité, la loi de Chypre s'appliquera et le tribunal compétent pour le règlement de tout litige pouvant survenir à l'égard de cette politique de confidentialité sera le tribunal de district du district dans lequel le siège social de la société est situé.

La version en anglais de ce document est la version officielle faisant autorité entre les parties. Les traductions sont fournies pour votre convenance uniquement, et doivent être référencées au texte en anglais, qui est l’unique version ayant force juridique.